Conditions générales d'utilisation

 

Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation «CGU» constituent un contrat légal entre l’utilisateur et l’exploitant du site. L'utilisateur dois les lires et les accepter sans réserve avant d’entrer sur le site et de compléter son inscription. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit renoncer à l'utilisation des services.

En cliquant sur ENTER,  vous certifiez être majeur, avoir lu attentivement les CGU et acceptez inconditionnellement les termes des présentes conditions.

1.   Généralités et présentation des services
2.   Disponibilité des services
3.   Inscription Durée et Résiliation du contrat
4.   E-commerce Tarifs et Conditions
5.   Dispositions légales et Règles d’utilisation
6.   Propriété intellectuelle
7.   Sanctions
8.   Indemnisation
9 .  Exploitant du site et éditeur des services
10. Droit applicable et For juridique

1. Généralités et présentation des services

1.1    HotLineXXX (ci-après « l’exploitant ») est une plateforme gratuite de publication de Contenu, d’actualités, de rencontres libertines, de boutiques en ligne et de webcam.

1.2    Utiliser HotLineXXX et s’y inscrire signifie l’acceptation des CGU. HotLineXXX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier sans préavis et à tout moment les CGU, qui seront immédiatement applicables. Si l'utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit renoncer à utiliser la plateforme.

1.3    Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des présentes CGU.

1.4   Les services de ce site sont destinés exclusivement aux personnes légalement majeur dans leur pays de résidence mais à tout le moins ayant 18 ans révolus.

1.5    L’accès et l’utilisation du site sont gratuits. Cependant, pour bénéficier de la totalité des services et de toutes les fonctionnalités, il est nécessaire de s’enregistrer en tant que membre ou Prestataire (membre certifié Hotliner).

1.6    En qualité de membre vous avez accès à de nombreux services, notamment :

       - À un Profil personnel et à la création de pages

       - Aux Publications et au suivi du fil d’actualité

       - À l’accès aux galeries et aux boutiques en ligne

      - À l’Accès au vidéo-chat et à la messagerie

1.7   En qualité de Prestataire (membre certifier HotLiner), vous pouvez  créer et exploiter votre propre boutique e-commerce de vente en ligne sur votre profil  et vendre des shows webcam tarifés, conformément au Contrat de Prestation de Service y relatif.

2. Disponibilité des services

2.1    Dans la mesure du possible, les services sont accessibles 24h/24h, sept jours sur sept.

2.2   Toutefois, l’exploitant n’est pas à l’abri de pannes occasionnelles provoquées par des bris d’équipement, d’erreurs de programmation, de maintenance des serveurs ou de perturbations dans les réseaux publics de communication échappant aux pouvoirs de l’exploitant, aussi, l’exploitant ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs.

2.3  L’exploitant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient en résulter pour les utilisateurs.

2.4    Aucun remboursement ni indemnité, notamment pour gain manqué, ne pourra être exigé.

3. Inscription Durée et Résilliation du contrat

Inscription et engagement :

3.1   L’utilisateur est libre de visiter le site internet et de s’inscrire ou non comme membre ou comme membre certifié à condition qu’il respecte les présentes CGU

3.2    Au moment de s’enregistrer, l'exploitant attribue un compte personnel protégé par mot de passe à l'utilisateur.

3.3    L’utilisateur doit fournir des données personnelles correspondant à la réalité, l’exploitant devant être en mesure de contrôler l'identité réelle des utilisateurs. Toutefois, l’exploitant n’offre aucune garantie quand à l’identité effective d’un utilisateur non certifié.

3.4    L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il fournit au moment de l’enregistrement sont exactes et complètes. L’utilisateur est seul responsable du contenu de son enregistrement, et donc des informations qu’il fournit.

3.5    Seules les personnes ayant correctement rempli le formulaire d’inscription et répondant aux critères et aux exigences d’utilisation du site, serons acceptées comme membre.

3.6  En complétant l’inscription, l’utilisateur remet une offre de conclusion du contrat sur l’utilisation des services du réseau HotLineXXX. L’exploitant accepte cette offre en permettant à l’utilisateur d’accéder aux services du site internet. Cette acceptation à valeur de contrat entre l’utilisateur et l’exploitant.

3.7  L’exploitant se réserve le droit de refuser un membre sans motif quelconque lors de l’inscription de l’utilisateur ainsi que de demander une pièce justificative de l’âge de l’utilisateur du site internet et de suspendre toute inscription dans l’attente d’une telle preuve.

Durée du contrat : 

3.8  Le contrat entre l’utilisateur et l’exploitant du site est en vigueur pour une durée indéterminée dès la conclusion du contrat. Toutefois, afin de ne pas surcharger le système, les comptes d’utilisateurs  sans solde positif et inactifs pendant 6 mois consécutifs, peuvent être désactivés sans préavis.

3.9    Au bout de 12 mois sans activité, le compte peut être définitivement supprimé et toutes les données perdues.

Résiliation du contrat :

3.10  L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment et mettre fin à ce contrat. L’exploitant du site peut également annuler l’inscription d’un utilisateur ou suspendre son droit d’accès s’il juge que l’utilisateur contrevient aux termes des CGU

3.11   La résiliation du compte engendre la suppression complète du compte ainsi que de toutes les données personnelles concernant l’utilisateur à l'exception des données comptable légales et obligatoire de l'historique des transactions effectuées sur le site.

3.12    La résiliation du compte par l’utilisateur ou l’exploitant engendre la perte des crédits restant sur le compte de l’utilisateur. Aucun remboursement n’est dû.

4. E-commerce Tarifs et Conditions

E-commerce :

4.1   Le Prestataire (membre certifié HotLiner) est un travailleur autonome indépendant sans lien de subordination avec HotLIneXXX et ne saurait en aucune façon être considéré comme un employé de l'exploitant.

4.2    Le Prestataire est seul responsable du Contenu qu'il propose à la vente.

4.3    Le Prestataire est libre de fixer les prix de son Contenu.

4.4  Toutes les transactions e-commerce de Contenu « boutiques  et  webcam » sont effectuées avec la monnaie du site, les Hoties.

4.5   Un Hotie est une valeur marchande uniquement valable dans le cadre de ce site internet. Sa valeur équivaut à 10ct d'euro lors de vos dépenses et achats sur le site.

4.6    L'utilisation des fonctionnalités e-commerce suppose que l'utilisateur dispose de Hoties

4.7    L’achat de forfaits est possible et s’effectue par carte de crédit, cartes bancaires, SMS, ou encore par carte prépayée NéoSurf. 

Tarifs :

4.8  Toutes souscriptions à un crédit d’achat impliquent que vous ayez lu, compris et accepté les CGU ainsi que les présentes conditions tarifaires.

4.9    Vous pouvez créditer votre compte avec les forfaits disponible à l'achat dur le site.

4.10   Le forfait crédité  sur votre compte utilisateur peu être utilisé à votre convenance et sans limite de validité dans le temps.

4.11   Le solde des crédits de votre compte utilisateur est visible et est en permanence mis à jour.

4.12   Les Hoties crédités lors d'achats de forfaits, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

4.13   En cas de réclamation sur  le montant de crédits alloué,  le système de l’exploitant fait foi.

Conditions :

4.14   Le Prestataire s'engage à envoyer au plus vite, mais au maximum dans un délai de 10 jours, le Contenu physique commandé par un acheteur.

4.15   Le Prestataire s’engage à mettre à jour le statut d’expédition de ses commandes.

4.16   En cas de litige sur la réception d’une commande physique, il incombe au Prestataire de faire la preuve de l’expédition.

4.17   Les prix du Contenu affichés sont net TTC

4.18   Les frais d’expédition postale sont à la charge du Prestataire.

4.19   Les livraisons de photos, vidéos ou films (Contenu virtuel) sont instantanément délivrés par  téléchargement à l’acheteur.

4.20   Les fichiers de Contenu vendus sont stockés sur nos serveurs et restent disponibles à tous moments aux acheteurs.

Toutes les transactions sont contrôlées et effectuées par l'exploitant, avec des moyens de cryptage garantissant la meilleure sécurité.

5. Dispositions légales et Règles d'utilisation

5.1  L’accès au site est exclusivement réservé aux personnes légalement majeurs dans leur pays de résidence mais ayant dans tous les cas 18 ans révolus.

5.2  Ce site contient des images, des vidéos et des textes à caractère érotique et sexuel interdits aux mineurs et pouvant choquer certaine sensibilité.

5.3  L’utilisateur s’engage à ne mettre en ligne que des contenus (photos, vidéos, autres contenus) pour lesquels il est en droit de le faire. L’utilisateur garantit ainsi que la reproduction publique des contenus qu’il a transmis sur le site web est autorisée. La transmission de contenus qui contreviennent au droit de la personne, au droit des marques, au droit d’auteur ainsi qu’à d’autres droits de tiers (personnes physiques ou morales) est prohibée.

5.4  L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne mettre en ligne aucune image, video ou autre contenu, ni d’en faire la publicité, de type - pornographie enfantine (c.à,d de personnes de moins de 18 ans) ou contrevenant aux lois de protection de la jeunesse, même si elles ne sont pas à caractère sexuelle ainsi que tout support en violation des dispositions sur la pornographie dure (pornographie pédophile, violente et zoophile).

5.5   Tous les textes et images contenus mis en ligne sur le site devront être en accord avec la loi Suisse sur la cybercriminalité Internet.

5.6  L’exploitant se réserve le droit de contrôler toutes les données mises en ligne par l'utilisateur, son profil, le contenu des « boutiques » ainsi que les diffusions vidéo et les échanges afin de s’assurer que le site n’est pas utilisé illégalement.

5.7  L’exploitant de ce site se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect par l'utilisateur des règles d’utilisation. En particulier, l’exploitant n'assume aucune responsabilité pour les contenus, les données et/ou les informations fournis par les utilisateurs du site internet, ni pour les contenus des sites internet externes qui y sont liés. L’exploitant ne saurait en outre assurer que les contenus en question sont véridiques, remplissent un objectif déterminé ou pourraient y répondre.

5.8  L’exploitant de ce site ne dispose pas des moyens nécessaires permettant de vérifier l'authenticité des informations communiquées par ces membres et ne saurait être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité par un autre utilisateur.

5.9   Toutes les transactions e-commerce et webcam effectuées sur le site, sont des accords de vente/achat conclus directement entre l'acheteur et le Prestataire. En conséquence, l’exploitant n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets.

5.10  D’importants moyens sont pris pour protéger la confidentialité des informations et assurer la sécurité informatique mais tout système peut être la cible d’actes de piratages. Dans une telle situation, l’exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite des données ainsi illégalement obtenues.

5.11 L’exploitant ne saurait être tenu responsable des incidents ou conséquences qui pourraient se produire à la suite d'un contact ou d'une rencontre avec un autre membre.

5.12  L’exploitant, s'il en a connaissance, s’engage à protéger ses membres des personnes ayant un comportement irrespectueux ou inadapté dans l'utilisation de ses services.

5.13  L’exploitant dénoncera aux autorités compétentes, toute personne qui enfreindra toute disposition du Code pénal suisse.

5.14  L’exploitant s'engageà ne pas divulguer d'informations sur ses utilisateurs à des tiers sans autorisation, sauf en cas de violation de la loi. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par un membre des informations, textes, contenus et images le concernant. L’utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de l’exploitant sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation des services mis à disposition.

5.15   Si l'une des clause des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité des autres dispositions des CGU.

Pour accéder au site l’utilisateur :

  • Doit être légalement majeur dans son pays de résidence mais à tout le moins avoir 18 ans révolus.
  • Doit être conscient du caractère érotique et sexuel du site internet.
  • Doit consulter ce site à titre purement personnel en n’impliquant aucune société ou organisme d’état.
  • Ne doit pas divulguer volontairement ou involontairement ce site à des personnes de moins de 18 ans.
  • Ne doit pas copier ni diffuser le contenu du site internet.
  • Doit certifier que les lois de son pays de résidence autorisent l’accès au site.
  • Ne doit pas enfreindre des dispositions du Code pénal suisse.

En accédant au site l’utilisateur s’engage à :

  • ne pas mentir sur ses données personnelles.
  • maintenir ses données personnelles à jour.
  • Interdire à un tiers d’utiliser son compte.
  • Ne pas communiquer son mot de passe et à le garder confidentiel.
  • être entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte.
  • être seul responsable du contenu du compte, des informations fournies et qui sont portées à la connaissance des autres membres ainsi que de l’utilisation qui en ai faite.
  • être conscient des risques encourus en naviguant sur Internet.
  • ne pas harceler, menacer, humilier, intimider, persécuter ou avoir un comportement abusif envers un individu ou un groupe d'individus.
  • ne pas solliciter, exiger ou insister auprès des membres, qu’ils commettent des gestes ou des actes qu’ils ne souhaitent pas exécuter.
  • n’être choqué par aucun type de sexualité et ne pas poursuivre les auteurs de ce site pour ce motif.
  • respecter les dispositions légales et toutes les autres dispositions des présentes CGU

Interdictions :  

  • Toute mise en ligne de fichiers photos ou vidéos qui représentent ou montrent directement ou indirectement des mineurs, même si les photos ou les vidéos n’ont aucunes connotations sexuelles.
  • Toute mise en ligne d’activités ou matériel comportant notamment mais non exclusivement, de la pédophilie, de la zoophilie, de la scatologie, de la drogue ou ne respectant pas les bonnes mœurs.
  • Toutes propositions de rencontre réel à caractère vénales.
  • Toute utilisation de ce site internet à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou commerciales pour, le racolage ou la prostitution.
  • Toute mise en ligne de publications telles que des textes, des photos, des vidéos ou tous autres contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
  • Tout essai de soutirer des informations personnelles aux membres sans leur consentement tel que, nom, mots de passe, numéros de téléphone, adresses emails ou postales etc.
  • Toute tentative de piratage et de diffusion de contenu destiné à dégrader les services du site internet (virus, spam, vers, logiciels, etc.).
  • De promotionner ou de diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois suisses ou les lois en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Recommandations :

  •  Ne pas donner d’informations personnelles ou coordonnées aux personnes inconnues et avec qui vous êtes en contact sur le site.
  • Si vous envisagez de rencontrer une personne et d’avoir un contact, agissez avec précaution. Privilégiez un endroit public plutôt qu'un lieu discret pour un premier rendez-vous.
  • Informez un ami ou un parent de votre rendez-vous et si nécessaire, faites vous accompagner.
  • Restez très prudent lors d'une première rencontre !
  • Ne donnez en aucun cas vos coordonnées bancaires.
  • Si un membre ne respecte pas les CGU ou si vous avez un doute sur l’honnêteté d’un membre, vous avez la possibilité de nous le signaler grâce au lien « contact » situé en dessous de la page du site.
  • Pour vous aider à garantir la protection des mineurs, nous vous invitons à visiter quelques sites spécialisés en la matière. Ils vous permettrons de trouver des logiciels de protection ainsi que de nombreuses informations sur le sujet.

http://www.protectiondesmineurs.org - http://www.solidoak.com - http://www.protectiondesmineurs.info

6. Propriété intellectuelle

6.1   La qualité de membre ou d’utilisateur ne donne aucun droit sur la propriété intellectuelle en lien avec le site.

6.2  L’intégralité des droits reste la propriété exclusive de l’exploitant. Logos, créations graphiques, photos, textes, vidéos, codes sources et autres éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.3   Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas reproduire, ou modifier tout ou partie de l'un ou l’autre des éléments reproduits sur ce site sans l'autorisation écrite de l’exploitant.

6.4  L’exploitant du site se réserve le droit de pouvoir exploiter les données fournies par l’utilisateur, afin de promouvoir le site.

7. Sanctions

7.1  En cas de violation des présentes CGU l’exploitant peut de plein droit restreindre l’accès aux services ou résilier sans délai et sans aucune formalité l’inscription du membre sans qu’aucune réclamation possible de dommages et intérêts ou de remboursement de sa part ne soit possible s’il estime que l'utilisateur n'a pas respecté ces engagements.

7.2  En cas de résiliation de l’exploitant du compte d’un utilisateur, aucun remboursement ne sera dû s’agissant des crédits restant sur le compte de l’utilisateur.

7.3   L’exploitant engagera des mesures à l'encontre de tous contrevenants causant par son comportement ou utilisation illicite, des dommages à tout autre membre ou au service de ce site web.

Ces mesures sont notamment :

  • avertissements
  • résiliation du compte et exclusion du site
  • actions en justice

De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable par l’exploitant. Les données liées à la connexion des membres telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les conditions générales d’utilisation.

8. Indemnisation

8.1   L’utilisateur s’engage à utiliser le site, services, applications et outils conformément aux présentes CGU.

8.2 L’utilisateur accepte d'indemniser et de défendre HotLineXXX ainsi que ces administrateurs, agents, ou employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de l’utilisateur des présentes CGU, ou d'une violation de l’utilisateur de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Cela inclut, tous frais raisonnables d’avocats.

9. Exploitant du site et éditeur des services

Ce site web est exploité par la société CORNER GESTION ASSOCIES,  société de droit Suisse inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-550.1023.203-0, dont le siège sociale sis CH-1257 à Bardonnex.

Numéro de TVA (en attente)

L'hébergeur de ce service est Amazon localisé en Irlande.

Pour nous contacter :

cornergestion@bluewin.ch

ou,

CornerGestion Associés
Cp 218
CH-1257 Bardonnex

10. Droit applicable et For juridique

10.1   En cas de litige en relation avec l’interprétation de ce contrat, son exécution et/ou sa résiliation, ou pour quelque autre raison que ce soit et avant d’entamer une procédure judiciaire les parties privilégieront un règlement à l’amiable.

10.2  Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève en Suisse exclusivement, les voies de recours étant réservées.

 
Genève, le 1er janvier 2015

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